Décrets

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Décrets

Liste des Décrets

# Date Décrets Secteurs
1 16/11/2011 décret portant organisation du Ministère del’Agriculture AGRICULTURE
2 06/02/2013 Décret portant modalités de fixation et de recouvrement de fixation d’une cotisation professionnelle sur la banane « dessert » au profit du Fonds Interprofessionnel pour la recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA) pour la période 2013-2015. AGRICULTURE
3 06/02/2013 Décret portant modalités de fixation et de recouvrement et de recouvrement d’une cotisation professionnelle sur le caoutchouc humide au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricole (FIRCA) pour la période 2013-2015 AGRICULTURE
4 06/03/2013 Décret portant modalités de fixation et de recouvrement et de recouvrement d’une cotisation professionnelle sur le Coton graine au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricole (FIRCA) pour la période 2012-2013 AGRICULTURE
5 06/03/2013 Décret portant modalités de fixation et de recouvrement et de recouvrement d’une cotisation professionnelle sur la noix de cajou au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricole (FIRCA) pour la période 2012-2013 AGRICULTURE
6 06/03/2013 Décret portant modalités de fixation et de recouvrement et de recouvrement d’une cotisation professionnelle surl’huile et le régime de palme au profit du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricole (FIRCA) pour la période 2013-2015 AGRICULTURE
7 22/03/2013 Décret fixant les conditions d’exportation du cacao hors normes, des déchets et résidus de cacao AGRICULTURE
8 02/05/2013 Décret portant définition de la procédure de délimitation des territoires des villages AGRICULTURE
9 22/05/2013 Décret portant, attributions, organisation et fonctionnement du Laboratoire National d’Appui au Développement Agricole, dénommé LANADA AGRICULTURE
10 26/06/2013 Décret fixant les modalités de calcul des redevances versées àl’Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de Stabilisation des prix du Café et du Cacao, en abrégé Conseil Café-Cacao AGRICULTURE
11 26/06/2013 Décret portant organisation du Recensement des Exploitants et des exploitations Agricoles AGRICULTURE
12 02/10/2013 Décret portant institution du Catalogue National des espèces et variétés végétales cultivées en Côte d’Ivoire AGRICULTURE
13 02/10/2013 Décret portant création, attributions, organisations et fonctionnement du Comité National des Semences et Plants AGRICULTURE
14 02/10/2013 Décret portant attributions, organisation et fonctionnement del’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé « Fonds d’Extension et de Renouvellement pour le Développement de la Culture du Palmier à Huile », en abrégé FER-PALMIER AGRICULTURE
15 02/10/2013 Décret portant dénomination del’organe chargé de la régulation, du suivi et du développement des activités des filières Coton et Anacarde AGRICULTURE
16 18/10/2013 Décret instituant la Journée Nationale du Cacao et du Chocolat AGRICULTURE
17 26/11/2013 Décret fixant les modalités de collectes de taxes et redevances au profit du Conseil du Coton et del’Anacarde et des cotisations professionnelles dans les filières coton et anacarde AGRICULTURE
18 26/11/2013 Décret fixant les modalités de commercialisation INTERIEUR de la noix de brute de cajou AGRICULTURE
19 26/11/2013 Décret fixant les conditions d’exercice de la profession d’acheteur de noix brut de cajou AGRICULTURE
20 26/11/2013 Décret portant condition d’exercice de la profession de tiers détenteur en matière de coton et d’anacarde AGRICULTURE
21 26/11/2013 Décret relatif à la sacherie destinée au conditionnement de la noix brut de cajou AGRICULTURE
22 26/11/2013 Décret fixant les modalités de la commercialisation extérieure des produits del’anacarde AGRICULTURE
23 26/11/2013 Décret réglementant la profession d’exportateur des produits del’anacarde AGRICULTURE
24 19/12/2013 Décret portant protection des vergers de cacaoyer contre la maladie de Swollen Shoot et réglementation la circulation du matériel végétal de cacao AGRICULTURE
25 19/12/2013 Décret instituant des recettes non fiscales au sein du Ministère del’Agriculture (MINAGRI) AGRICULTURE
26 20/03/2014 Décret réglementant la profession d’exportateur de produits du coton. AGRICULTURE
27 16/07/2014 Décret portant transfert au Conseil du Café-Cacao des actifs et du passif del’ex-Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits Agricoles et del’ex-nouvelle CAISTAB. AGRICULTURE
28 15/09/2014 Décret qui confère àl’Association Interprofessionnelle Agricole de la filière Coton, en abrégé INTERCOTON, la qualité d’organisation interprofessionnelle agricole de la filière Coton. AGRICULTURE
29 04/03/2015 Décret portant reconnaissance del’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière Palmier à Huile. AGRICULTURE
30 24/03/2015 Décret portant organisation del’Ordre du Mérite Agricole AGRICULTURE
31 24/03/2015 Décret modifiant et complétant le décret n° 2002-520 du 11 décembre 2002 portant création et organisation du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (F.I.R.C.A). AGRICULTURE
32 24/06/2015 Décret Portant dissolution du Fonds de Développement del’Hévéaculture Villageoise, en abrégé FDHEV AGRICULTURE
33 24/06/2015 Décret portant dissolution du Fonds de Garantie des Crédits des Projets BAD de Développement Rural AGRICULTURE
34 24/06/2015 Décret portant dissolution du Fonds pour la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises Agricoles (FPPMEA). AGRICULTURE
35 10/10/2012 Décret Portant Interdiction De Fumer Dans Les Lieux Publics Et Les TRANSPORTS En Commun SANTE
36 17/10/2012 Décret Portant Création, Attributions, Organisation Et Fonctionnement D'un Etablissement Public A Caractère Administratif Dénommé Centre National De Prévention Et De Traitement De L'insuffisance Rénale, En Abrégé CNPTIR SANTE
37 30/10/2013 Décret Portant Ratification De L'accord De Prêt N° 2 IVC 0021 D'un Montant De 7,07 Millions Usd, Soit 3 ,55 Milliards De Frans Cfa, Conclu Le 22 Novembre 2012, Entre La Banque Islamique De Développement BID, Et La République De Cote D'ivoire, Relatif Au Financement Du Projet D'amélioration Des Services De Cardiologie De Bouake En Cote D'ivoire SANTE
38 20/02/2013 Décret Portant Prorogation De La Période De Liquidation De L'ex Pharmacie De La Sante Publique De Cote D'ivoire, En Abrégé PSP-CI SANTE
39 06/06/2013 Décret Portant Réglementation De La Commercialisation Des Substituts Du Lait Maternel SANTE
40 06/06/2013 Décret Portant Octroi De 400 Points D'indice Supplémentaires Aux Cadres Supérieurs De La Sante Et De 150 Points D'indices Supplementaires Au Personnel Technique De La Sante SANTE
41 13/06/2013 Décret Déterminant Le Régime Juridique Des Périmètres De Protection Des Ressources En Eau, Des Aménagements Et Ouvrages Hydrauliques SANTE
42 12/06/2014 Décret Portant Organisation Et Fonctionnement De l'Autorité De Radioprotection, De Sureté Et De SECURITE Nucléaire-ARSN SANTE
43 12/06/2014 Décret D'application De La Loi N°2013-701 Du 10 Octobre 2013 Portant Sûreté Et SECURITE Nucléaire Et Protection Contre Les Dangers Des Rayonnements Ionisants SANTE
44 16/07/2014 Décret Portant Création, Attributions, Organisation Et Fonctionnement Du Conseil National Pour La Nutrition, En Abrégé CNN. SANTE
45 15/09/2014 Décret Portant Modification De L'article 10 Du Décret N° 2001-650 Du 19 Décembre 2001 Portant Attributions, Organisation Et Fonctionnement Des Centres Hospitaliers Et Universitaires De Cocody, De Treichville, De Yopougon Et De Bouaké Et Abrogeant Les Décrets N°98-380, 98-381, 98-382 Et 98-383 Du 30 Juin 1998. SANTE
46 29/04/2015 Décret Portant Réglementation Des Produits Cosmétiques Et Des Produits D'hygiène Corporelle En Côte d'Ivoire. SANTE
47 29/04/2015 Projet De Décret Portant Création, Attributions, Organisation, Et Fonctionnement Du Comite National De Lutte Contre Le Trafic Illicite Et La Contrefaçon Des Médicaments En Cote D'ivoire SANTE
48 09/01/2013 Décret portant modalités ENVIRONNEMENT
49 30/01/2013 Décret relatif àl’évaluation ENVIRONNEMENT
50 22/05/2013 Décret portant interdiction ENVIRONNEMENT
51 22/04/2014 Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement ENVIRONNEMENT
52 16/11/2011 décret portant organisation du Ministère del’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique EDUCATION ET FORMATION
53 13/06/2013 Décret portant création EDUCATION ET FORMATION
54 13/06/2013 Décretportant attribution EDUCATION ET FORMATION
55 13/06/2013 Décret portant attribution EDUCATION ET FORMATION
56 21/12/2011 décret portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) COMMUNICATION
57 16/10/2014 DECRET : Interdiction del’importation et de la commercialisation des postes téléviseurs analogiques et ceux non conformes aux normes de diffusion (DVB-T2) et de compression (MPEG 4) COMMUNICATION
58 13/05/2015 DECRET : Institution d’un Ordre du mérite de la communication. COMMUNICATION
59 10/06/2015 DECRET : création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP). INTERNATIONAL
60 19/10/2011 projet de Décret déclarant d’utilité publique, la parcelle de 4470m² sise à Abidjan Plateau, Titre foncier N°97 de Bingerville, Abidjan, pour permettre le retour de la BAD à Abidjan CONSTRUCTION
61 28/12/2011 DECRET : portant Création et organisation del’Office National del’Assainissement et du Drainage (ONAD) CONSTRUCTION
62 28/12/2011 DECRET : porte Création du Fonds National del’Assainissement et du Drainage (FNAD) CONSTRUCTION
63 13/02/2011 DECRET : Déclaration d’utilité publique, des périmètres mis en ?uvre pour la réhabilitation de la Gare de fret de Vridi et de la route de Grand-Bassam-Aboisso-Noé, et les infrastructures attenantes . CONSTRUCTION
64 22/03/2013 DECRET : Organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien del’Habitat CONSTRUCTION
65 23/03/2013 DECRET : organisation et fonctionnement de Compte de Mobilisation del’Habitat CONSTRUCTION
66 24/03/2013 DECRET : création, organisation et fonctionnement de la Commission d’Agrément des Promotions Immobiliers CONSTRUCTION
67 25/03/2013 DECRET : réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour intérêt général CONSTRUCTION
68 22/03/2013 DECRET : Réglementation du Statut de la Copropriété CONSTRUCTION
69 22/03/2013 DECRET : Déclaration d’utilité publique des zones mises en réserve pourl’aménagement et le bitumage del’autoroute ABIDJAN-GRAND BASSAM CONSTRUCTION
70 23/03/2013 DECRET : Déclaration d’utilité publique des zones mise en réserve pour la construction du pont sur le fleuve Comoé CONSTRUCTION
71 02/07/2013 DECRET : Modalité d’application del’ordonnance les règles d’acquisition de la propriété des terrains urbains CONSTRUCTION
72 14/11/2013 DECRET : Déclaration d’utilité publique des zones mises en réserve pourl’aménagement et le bitumage del’autoroute ABIDJAN-GRAND BASSAM CONSTRUCTION
73 22/01/2014 DECRET : Modification du décret n°2013-225 du 22 mars 2013 portant réglementation du Statut de la Copropriété CONSTRUCTION
74 23/01/2014 DECRET : Déclaration d’utilité Publiques des Périmètres mise en réserves pour projet de gestion intégré du bassin versant de Gourou CONSTRUCTION
75 24/01/2014 DECRET : Déclaration d’utilité publique les abords del’Autoroute Abidjan-Yamoussoukro CONSTRUCTION
76 25/01/2014 DECRET : Déclaration d’utilités publiques, les abords del’Autoroute Abidjan-Grand Bassam CONSTRUCTION
77 26/01/2014 DECRET : Modification du décret n°2013-224 du 22 mars 2013 portant réglementation de la purge des droits coutumier sur le sol pour intérêt général CONSTRUCTION
78 12/06/2014 DECRET : Modification le décret n°92-398 du 1er juillet 1992 portant réglementation du Permis de Construire CONSTRUCTION
79 12/06/2014 DECRET : Déclaration d’utilité publique des parcelles affectées au Programme Présidentiel de Construction de Logements Sociaux et Economiques dans le District Autonome d’Abidjan et dans la Commune de Grand-Bassam CONSTRUCTION
80 24/03/2015 DECRET : création, attributions, composition et fonctionnement du Guichet Unique du Permis de Construire, en abrégé « GUPC ». CONSTRUCTION
81 23/10/2014 DECRET création du Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles INDUSTRIE ET MINE
82 23/01/2013 DECRET : Création, attributions, organisation et fonctionnement del’Agence de Gestion et de Développement des infrastructures industrielles-AGEDI INDUSTRIE ET MINE
83 23/01/2013 DECRET :Création du Fonds National de Développement des Zones Industrielles-FN-DEZI, et fixant les modalités de son fonctionnement INDUSTRIE ET MINE
84 19/06/2013 DECRET :Immobilisation du montant de la redevance des modalités de paiement de la redevance d’occupation des terrains industriels INDUSTRIE ET MINE
85 19/06/2013 DECRET :Attribution d’un permis d’exploitation minière pourl’or à la société LGL RESSOURCES COTE D?IVOIRE SA dans le Département d’Oumé INDUSTRIE ET MINE
86 19/06/2013 DECRET : Attribution d’un permis d’exploitation minière pourl’or à la société LGL RESSOURCES COTE D?IVOIRE SA dans la Sous-préfecture de Hiré INDUSTRIE ET MINE
87 19/06/2013 DECRET : Extension géographique du permis de recherche minière n°123 valable pour le cuivre et le nickel et accordé à la Société pour le développement Minier de la Côte d’Ivoire-SODEMI dans la Département de Biankouma INDUSTRIE ET MINE
88 08/01/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière valable pourl’or à la Société Internationale GOLD FILEDS CI SA dans le Département de Katiola et Dabakala  INDUSTRIE ET MINE
89 08/01/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière valable pourl’or à la Société Internationale GOLD FILEDS CI SA dans le Département de Korhogo INDUSTRIE ET MINE
90 08/01/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière valable pourl’or à la Société Prédictive DISCOVREY CI dans le Département de Boundialy  INDUSTRIE ET MINE
91 08/01/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière valable pourl’or à la Société Prédictive DISCOVREY CI dans les Départements de Zuénoula et Konairi INDUSTRIE ET MINE
92 08/01/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière valable pour le phosphate à la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire-SODEMI à Eboinda dans les Département d’Adiaké et de Tiapoum INDUSTRIE ET MINE
93 12/03/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière à la Société SIROCCO GOLD CDI SARL, dans le Département de Boundiali INDUSTRIE ET MINE
94 12/03/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière à la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire-SODEMI à PIERROKRO, dans le Département de d’Issia INDUSTRIE ET MINE
95 12/03/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière à la Société CORVETTE RESSOURCES COTE D?IVOIRE SARL, dans le Département de Ferkessédougou-Nielle INDUSTRIE ET MINE
96 12/03/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière de la Côte d’Ivoire-SODEMI, dans le Département d’Adiaké INDUSTRIE ET MINE
97 12/03/2014 DECRET : Attribution du permis de recherche minière n°417 à la Société MAJOR STAR SA, dans le Département d’Aboisso INDUSTRIE ET MINE
98 24/03/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière dénommé « BODITE » à la Société MAJOR STAR SA dans les Départements d’Abengourou et d’Akoupé INDUSTRIE ET MINE
99 25/03/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière à la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire-SODEMI à Zakeoua dans le Département de Soubré et Issia INDUSTRIE ET MINE
100 26/03/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière de la Société MET COTE D?IVOIRE SARL dénommé « KORHOGO-OUEST » dans le Département de Korhogo INDUSTRIE ET MINE
101 26/03/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière à la Société RESOLUTE COTE D?IVOIRE SARL, dans le Département de Didiévi INDUSTRIE ET MINE
102 26/03/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière dénommé « TINGRELA SUD » à la Société RANDGOLD RESSOURCES CI-SARL, dans le Département de Tingréla INDUSTRIE ET MINE
103 26/03/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière dénommé « KOUASSI-DATEKRO NORD » à la Société RANDGOLD RESOURCES CI SARL, dans le Département de Sandégué  INDUSTRIE ET MINE
104 26/03/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière à la Société GRYPHON MINERALS COTE D?IVOIRE SARL, dans le Département d’Odienné. INDUSTRIE ET MINE
105 26/03/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière, valable pour le nickel, à la Société CALAO RESOURCES SARL à BLAPLEU-GEOULE, dans les Départements de Biankouman et de Man  INDUSTRIE ET MINE
106 26/03/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière, valable pourl’or, dénommé « DABAKALA EST »  à la Société T.D. CONTINENTAL S.A. dans le Département de Dabakala INDUSTRIE ET MINE
107 26/03/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière, valable pour le colombo-tantalite, à la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans le Département d’Issia INDUSTRIE ET MINE
108 26/03/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière, valable pourl’or, à la Société B & F MINIERALS SARL dans le Département de Zoukougbeu INDUSTRIE ET MINE
109 26/03/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière, valable pourl’or, à la Société Corvette Resources Côte d’Ivoire SARL, dans le Département de Didiévi INDUSTRIE ET MINE
110 26/03/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière, valable pourl’or, à la Société LGL Resources Côte d’Ivoire SA dénommé «BOUAFLE EST», dans le Département de Bouaflé INDUSTRIE ET MINE
111 26/03/2014 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière, valable pourl’or, dénommé « DABAKALA OUEST », à la Société TD CONTINENTAL SA, dans le Département de Dabakala INDUSTRIE ET MINE
112 26/03/2014 DECRET : attribution d’un permis de recherche minière, valable pourl’or, à la Société RESOLUTE COTE D?IVOIRE SARL, dans le Département de Bocanda INDUSTRIE ET MINE
113 26/03/2014 DECRET : fixation des montants déterminant les modalités de paiement des droits fixes, des droits d’option, des frais de contrôle, d’expertise, d’agrément et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières. INDUSTRIE ET MINE
114 20/11/2014 DECRET : attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles. INDUSTRIE ET MINE
115 11/12/2014 DECRET : Création du Fonds de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles INDUSTRIE ET MINE
116 07/01/2015 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière, valable pourl’or, dénommé « Bondoukou Est », à la Société NEWOKA RESOURCES SARL à Sorobango, dans le Département de Bondoukou  INDUSTRIE ET MINE
117 07/01/2015 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière, valable pourl’or, à la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI), dans le Département de Toulepleu  INDUSTRIE ET MINE
118 07/01/2015 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière, valable pourl’or, à la Société MANCHA COTE D?IVOIRE SARL à Floleu, dans le Département de Zouan-Hounien INDUSTRIE ET MINE
119 14/01/2015 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière valable pourl’or à la Société CIGOLD SA, dans le Département de M?Bengué  INDUSTRIE ET MINE
120 14/01/2015 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière pour le diamant à la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) à Tortiya, dans les Départements de Niakaramadougou, de Korhogo et de Dikodougou INDUSTRIE ET MINE
121 14/01/2015 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière valable pourl’or à la Société LEMGOLD SARL, dans le Département de Kong INDUSTRIE ET MINE
122 14/01/2015 DECRET : Procédures et conditions d’occupation de terrains à usage industrie INDUSTRIE ET MINE
123 25/02/2015 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière valable pourl’or à la Société LA MANCHA COTE D?IVOIRE SARL, dans le Département de Soubré INDUSTRIE ET MINE
124 25/02/2015 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière valable pourl’or à la Société OSEAD MINING COTE D?IVOIRE SA dénommé « MONT GOMA NORD », dans le Département de Vavoua INDUSTRIE ET MINE
125 25/02/2015 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière valable pourl’or à la Société OSEAD MINING COTE D?IVOIRE S.A. dénommé « MONT GOMA SUD », dans les Départements de Séguéla et Vavoua INDUSTRIE ET MINE
126 04/03/2015 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière, inscrit sous le n°587 au registre spécial de la conservation minière, dans les Départements de Touba et Biankouma INDUSTRIE ET MINE
127 04/03/2015 DECRET : attribution d’un permis de recherche minière, inscrit sous le n°588 au registre spécial de la conservation minière, dans les Départements de Touba et Biankouma INDUSTRIE ET MINE
128 04/03/2015 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière, inscrit sous le n°585 au registre spécial de la conservation minière, dans le Département de Sipilou INDUSTRIE ET MINE
129 04/03/2015 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière, inscrit sous le n°586 au registre spécial de la conservation minière, dans les Départements de Sipilou et Touba INDUSTRIE ET MINE
130 11/03/2015 DECRET : autorisation la Société (SODEMI) à prendre part au capital social de « Nickel del’Ouest Côte d’Ivoire » INDUSTRIE ET MINE
131 08/04/2015 DECRET : Attributions,l’organisation et le fonctionnement del’Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle, en abrégé INDUSTRIE ET MINE
132 08/04/2015 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière à la Société AMARA MINING COTE D?IVOIRE SARL, dans les Départements de Yamoussoukro et de Tiébissou INDUSTRIE ET MINE
133 08/04/2015 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière à la Société GAIL EXPLORATION COTE D?IVOIRE SARL, dans le Département de Daloa INDUSTRIE ET MINE
134 08/04/2015 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière dénommé « TANDA OUEST » à la Société TAURIAN MANGANESE & FERRO ALLOY CI SA, dans le Département de Tanda INDUSTRIE ET MINE
135 08/04/2015 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière à la Société GREAT WEST AFRICA MINING COMPANY SARL, dans le Département d’Arrah INDUSTRIE ET MINE
136 08/04/2015 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière dénommé «BOUAFLE OUEST » à la Société LGL RESOURCES CI SA, dans les Départements de Bouaflé et de Zuénoula INDUSTRIE ET MINE
137 10/06/2015 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière à la Société GREAT WEST AFRICA MINING COMPANY (GWAM) SARL à Bodokro dans le Département de Béoumi INDUSTRIE ET MINE
138 10/06/2015 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière dénommé « DABAKALA SUD » à la Société TD CONTINENTAL SA dans le Département de Dabakala INDUSTRIE ET MINE
139 10/06/2015 DECRET : Attribution d’un permis de recherche minière à la Société AMPELLA MINING COTE D?IVOIRE S.A. à Danoa dans les Départements de Bouna et de Doropo INDUSTRIE ET MINE
140 06/03/2013 DECRET : Création, organisation et fonctionnement de la confédération Ivoirienne des Sports Scolaires et Universitaires-OISSU. SPORT
141 05/08/2013 DECRET : Création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Jeux de la Francophonie de 2017 SPORT
142 18/11/2013 DECRET : Attributions, organisation et fonctionnement del’Institut Nationale de la Jeunesse et des Sports-INJS SPORT
143 18/11/2013 DECRET : Attributions,l’organisation et le fonctionnement del’Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires-OISSU SPORT
144 20/03/2014 DECRET : détermination les attributions,l’organisation et le fonctionnement del’Etablissement Public à caractère Administratif dénommé Office National des Sports SPORT
145 15/09/2014 DECRET : Création d’un Conseil National des Sports SPORT
146 11/12/2014 DECRET : Modification du décret n° 2013-561du 05 août 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Jeux de la Francophonie de 2017 SPORT
147 17/12/2014 DECRET : création, organisation et fonctionnement del’Observatoire National del’Equité et du Genre (ONEG). FAMILLE
148 19/12/2013 DECRET : Institution d’un Parlement des Enfants de Côte d’Ivoire FAMILLE
149 16/11/2011 décret portant organisation du Ministère des Eaux et Forets EAUX ET FORETS
150 30/01/2013 DECRET : Institution de la Semaine Nationale del’eau en Côte d’Ivoire EAUX ET FORETS
151 13/06/2013 DECRET : Détermination des modalités d’application du Régime juridique des périmètres de protections des ressources en eau, aménagement et ouvrages hydrauliques EAUX ET FORETS
152 14/06/2013 DECRET : Détermination des conditions et modalités de classement, de classement et d’octroi du régime d’utilité publique des ressources en eau, aménagement et ouvrages hydrauliques EAUX ET FORETS
153 15/06/2013 DECRET : Création, attribution, organisation, attribution et fonctionnement du Comité Technique de Négociation del’Accord de Partenariat Volontaire du processus d’Application des Réglementations Forestières, Gouvernance et changes Commerciaux entre la République de Côte d’Ivoire etl’Union Européenne EAUX ET FORETS
154 13/06/2013 DECRET : Institution des recettes forestières non fiscales au sein des ministères EAUX ET FORETS
155 25/07/2013 DECRET : Détermination de la périodicité del’inventaire des ressources en eau, des aménagement et ouvrages hydrauliques EAUX ET FORETS
156 25/07/2013 DECRET : Interdiction del’exploitation, de la coupe, du transport, de la commercialisation et del’exportation du PTEROCARPUS SPP appelé communément « bois de vêne » EAUX ET FORETS
157 26/11/2013 DECRET : Interdiction du bois de sciage à façon EAUX ET FORETS
158 26/11/2013 DECRET : Interdiction del’exploitation, de la coupe, du transport, de la transformation, de la commercialisation et del’exploitation des bois d’?uvre et d’ébénisterie de forêt naturelles prélevées au-dessus du 8ème parallèle EAUX ET FORETS
159 13/05/2015 DECRET : Détermination de la liste des infractions au Code del’Eau pouvant donner lieu à transactions ainsi que celles excluant toute transaction. EAUX ET FORETS
160 05/06/2014 DECRET : Nomination des Membres du Conseil d’Administration du Fonds d’Entretien Routier(FER) INFRASTRUCTURE
161 05/06/2014 DECRET : Nomination des Membres du Conseil d’Administration del’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) INFRASTRUCTURE
162 05/06/2014 DECRET : Nomination des Représentants del’Etat au Conseil d’Administration du Laboratoire des Bâtiments et des Travaux Publics( LBTP) INFRASTRUCTURE
163 25/02/2015 DECRET : Définition del’emprise du Boulevard de France, dans la commune de Cocody INFRASTRUCTURE
164 20/02/2013 DECRET : Ratification de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, adoptée le 14 juin 2006 à Abudja (Nigéria) INTERNATIONAL
165 05/05/2014 DECRET : Modification de la loi n°2007-496 du 31 mai 2007 autorise le Président de la République à faire adhérerl’Etat de Côte d’Ivoire au protocole de Cartegena sur la prévention des risques biotechniques relatifs à la convention sur la diversité biologique adopté le 29 janvier 2000 à Cartegena (Colombie) INTERNATIONAL
166 01/10/2014 DECRET : Ratification et publication del’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 8 juin 2005 à Abidjan. INTERNATIONAL
167 20/05/2015 DECRET : Ratification del’Accord conférant le statut d’Organisation Internationale àl’Académie Internationale de Lutte contre la Corruption (IACA), signé le 02 septembre 2010 à Vienne en Autriche INTERNATIONAL
168 20/05/2015 DECRET : Ratification del’Accord portant ouverture de succursale entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et la Banque Africaine d’Import-export (AFREXIMBANK), signé le 22 septembre 2014, à Abidjan INTERNATIONAL
169 20/05/2015 DECRET : Ratification del’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la Coopération en matière de SECURITE, signé le 20 janvier 2015 à Marrakech au Maroc INTERNATIONAL
170 20/05/2015 DECRET : Ratification del’Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, en matière de Protection Civile, signé le 19 mars 2013 à Abidjan INTERNATIONAL
171 20/05/2015 DECRET : Ratification de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée le 20 janvier 2015, à Marrakech INTERNATIONAL
172 20/05/2015 DECRET : Ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc surl’entraide judiciaire en matière pénale, signée à Marrakech, le 20 janvier 2015 INTERNATIONAL
173 20/05/2015 DECRET : ratification de la Convention surl’extradition, entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée le 20 janvier 2015, à Marrakech INTERNATIONAL
174 20/05/2015 DECRET : Ratification de la Convention entre la République de Côte d’Ivoire et le Royaume du Maroc relative àl’entraide judiciaire en matière civile et commerciale, signée à Abidjan, le 1er juin 1999 INTERNATIONAL
175 20/05/2015 DECRET : Ratification del’Accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire surl’encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Abidjan le 19 mars 2013 INTERNATIONAL
176 20/05/2015 DECRET : Ratification du Protocole additionnel àl’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Abidjan, le 19 mars 2013 INTERNATIONAL
177 20/05/2015 DECRET : Ratification del’Accord de coopération économique et technique entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d’Ivoire, signé à Abidjan, le 21 mars 1980 INTERNATIONAL
178 20/05/2015 DECRET : Ratification de la Convention entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire tendant à éviter la double imposition et à prévenirl’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abidjan le 20 juillet 2006 INTERNATIONAL
179 20/05/2015 DECRET : Ratification del’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé le 20 janvier 2015, à Marrakech INTERNATIONAL
180 20/05/2015 DECRET : Ratification del’Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Abidjan, le 19 mars 2013 INTERNATIONAL
181 20/05/2015 DECRET : Ratification del’Accord de coopération en matière de marine marchande entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d’Ivoire, signé à Rabat, le 1er juin 1999 INTERNATIONAL
182 20/05/2015 DECRET : Ratification de la Convention commerciale et tarifaire entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Rabat, le 22 septembre 1998 INTERNATIONAL
183 20/05/2015 DECRET : Ratification del’Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de la santé, signé le 20 janvier 2015 à Marrakech INTERNATIONAL
184 20/05/2015 DECRET : Ratification del’Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Tunisienne sur la promotion et la protection des investissements, signé à Abidjan, le 16 mai 1995 INTERNATIONAL
185 20/05/2015 DECRET : Ratification del’Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Tunisienne tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu, signé à Abidjan, le 14 mai 1999 INTERNATIONAL
186 20/05/2015 DECRET : Ratification del’Accord surl’exemption réciproque de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques ou de service, entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, signé à Beijing, le 05 novembre 2014 INTERNATIONAL
187 20/05/2015 DECRET : Ratification del’Accord relatif àl’abolition mutuelle des visas pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et spéciaux, entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 26 mars 2015 INTERNATIONAL
188 13/06/2013 Décret fixant les conditions et modalités de réservation TIC
189 07/01/2015 Décret portant autorisation de changement d’actionnariat TIC
190 04/02/2015 Décret portant gestion du domaine TIC
191 04/02/2015 Décret fixant les modalités de dépôt TIC
192 04/02/2015 Décret définissant les catégories d’activités de Télécommunications/TIC TIC
193 24/03/2015 Décret fixant les modalités de paiement et de répartition TIC
194 06/06/2013 Décret portant octroi de 150 points d’indices FONCTION PUBLIQUE
195 12/03/2014 Décret portant dissolution du Comité National FONCTION PUBLIQUE
196 14/05/2014 Décret portant octroi de 150 points FONCTION PUBLIQUE
197 04/02/2015 Décret portant création, attributions, organisation FONCTION PUBLIQUE
198 04/02/2015 Décret instituantl’emploi d’Attaché de Direction FONCTION PUBLIQUE
199 10/06/2015 Décret modifiant et complétant le décret n° 93-608 FONCTION PUBLIQUE
200 16/11/2011 décret portant organisation du Ministère des TRANSPORTS TRANSPORT
201 13/02/2013 Décret portant approbation des annexes 2 et 5 TRANSPORT
202 13/02/2013 Décret portant déclaration d’utilité publique TRANSPORT
203 13/02/2013 Décret autorisantl’extension géographique TRANSPORT
204 18/10/2013 Décret autorisantl’interdiction del’usage du téléphone TRANSPORT
205 22/01/2014 Décret portant organisation et fonctionnement des services TRANSPORT
206 22/01/2014 Décret portant approbation de concession pour la réalisation TRANSPORT
207 22/01/2014 Décret déterminantl’organisation et le fonctionnement du Comité National TRANSPORT
208 22/01/2014 Décret déterminantl’organisation et le fonctionnement du Comité des usagers TRANSPORT
209 04/02/2014 Décret portant approbation de la Décret portant approbation de la Convention?société RAINBOW FERRY LINES TRANSPORT
210 04/02/2014 Décret portant approbation de la Convention? société« CITRANS» TRANSPORT
211 04/02/2014 Décret portant approbation de la Convention de Délégation TRANSPORT
212 04/02/2014 Décret portant approbation des avenants au Cahier des Charges TRANSPORT
213 04/02/2014 Décret abrogeant le décret n°2013-80 du 13 février 2013 TRANSPORT
214 04/02/2014 Décret abrogeant le décret n° 2013-82 du 13 février 2013 TRANSPORT
215 12/03/2014 Décret portant dissolution TRANSPORT
216 12/03/2014 Décret portant création d’un Etablissement Public TRANSPORT
217 12/03/2014 Décret portant réglementation de la SECURITE aérienne TRANSPORT
218 12/03/2014 Décret déterminant les règles applicables TRANSPORT
219 08/04/2015 Décret déterminant les conditions de création et d’exploitation des gares routières. TRANSPORT
220 22/04/2015 Décret déterminant les conditions d’accès TRANSPORT
221 22/04/2015 Décret instituantl’utilisation d’un Document TRANSPORT
222 15/09/2014 Décret fixant les règles relatives à la supervision TRANSPORT
223 11/12/2013 Décret portant institution et perception de frais CULTURE ET TOURISME
224 08/01/2014 Décret déterminant les attributions CULTURE ET TOURISME
225 25/11/2014 Décret portant réglementation des activités ou professions touristiques ; CULTURE ET TOURISME
226 25/11/2014 Décret portant réglementation des Etablissements de restauration touristique CULTURE ET TOURISME
227 25/11/2014 Décret portant réglementation des Etablissements d’hébergement touristique. CULTURE ET TOURISME
228 22/04/2015 Décret fixant les attributions,l’organisation et le fonctionnement CULTURE ET TOURISME
229 16/11/2011 décret portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère del’INTERIEUR PAIX ET SECURITE
230 04/01/2013 Décret portant convocation des Collèges Electoraux PAIX ET SECURITE
231 04/01/2013 Décret portant modification des articles 1et 2 du décret n°2008-243 PAIX ET SECURITE
232 04/01/2013 Décret fixant les lieux et le nombre de bureau de vote pourl’élection PAIX ET SECURITE
233 04/01/2013 Décret fixant la durée de la campagne électorale PAIX ET SECURITE
234 13/02/2013 Décret fixant la durée de la campagne électorale pour les élections des Conseillers Régionaux PAIX ET SECURITE
235 20/02/2013 Décret fixant les lieux et le nombre de bureaux de vote PAIX ET SECURITE
236 22/03/2013 Décret portant création du Département de Tai PAIX ET SECURITE
237 02/05/2013 Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du District PAIX ET SECURITE
238 02/05/2013 Décret portant érection de trente et une (31) Régions circonscriptions administratives PAIX ET SECURITE
239 02/05/2013 Décret portant définition de la procédure de délimitation PAIX ET SECURITE
240 02/07/2013 Décret fixant les condition et modalités del’utilisation PAIX ET SECURITE
241 11/07/2013 Décret fixant les règles relatives à la Coopération décentralisée PAIX ET SECURITE
242 11/07/2013 Décret portant abrogation del’article 13 du décret n°2013-476 PAIX ET SECURITE
243 02/10/2013 Décret portant nomination dans les fonctions de Secrétaire Général de Préfecture PAIX ET SECURITE
244 02/10/2013 Décret portant nomination dans les fonctions de Sous-Prefet PAIX ET SECURITE
245 18/10/2013 Décret portant abrogation del’article du décret n°2013-476 PAIX ET SECURITE
246 22/01/2014 Décret portant reconnaissance d’utilité publique del’Association PAIX ET SECURITE
247 22/01/2014 Décret portant reconnaissance d’utilité publique del’Association dénommée « ARDCI » PAIX ET SECURITE
248 22/01/2014 Décret portant reconnaissance d’utilité publique del’Association dénommée «Fondation Mohamed VI PAIX ET SECURITE
249 11/02/2014 Décret portant création d’un Cadre de Coordination et de Gestion PAIX ET SECURITE
250 11/02/2014 Décret fixant les modalités d’établissement PAIX ET SECURITE
251 02/04/2014 Décret portant reconnaissance d’utilité publique PAIX ET SECURITE
252 05/06/2014 Décret portant conditions d’établissement, d’obtention PAIX ET SECURITE
253 05/05/2014 Décret fixant la composition numérique du Conseil du District Autonome d’Abidjan PAIX ET SECURITE
254 05/05/2014 Décret fixant la composition numérique PAIX ET SECURITE
255 21/12/2011 décret portant ratification de l'Accord de prêt pour le financement partiel du projet d'aménagement hydro agricole de Sangopari, dans le département de Ferkessédougou ECONOMIE
256 06/02/2013 Décret portant approbation de la Convention de Concession du 28 février 2013, pour la conception, le financement,l’installation,l’exploitation etl’entretien d’un système informatisé de Guichet Unique du Commerce Extérieur-GUCE ECONOMIE
257 08/05/2013 Décret modifiant le décret n°2009-260 du 06 août 2009, portant organisation et fonctionnement del’Autorité National de Régulation des Marchés Publics-ANRMP ECONOMIE
258 19/06/2013 Décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Concertation entrel’Etat et le secteur privé ECONOMIE
259 08/11/2013 Décret relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances auprès del’Etat, des Etablissement Publics Nationaux et des projets d’investissement ECONOMIE
260 08/11/2013 Décret relatif portant création, organisation et organisation et fonctionnement du Comité d’Identification des Recettes Non-fiscale ECONOMIE
261 19/12/2013 Décret portant autorisation des établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds publics ECONOMIE
262 19/12/2013 Décret portant modification du Décret N°2011-424 du 30 novembre 2011 portant création, attributions et organisation du Comité National de la Dette Publique-CNDP ECONOMIE
263 14/11/2013 Décret portant ratification del’Accord de prêt n°201302/PR CI 2013 2600 d’un montant total de treize milliards (13 000 000 000) de francs CFA, conclu le 07 octobre 2013, entre la Banque Ouest Africaine de Développement-BOAD et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Bouna-Doropo-Frontière du Burkina Faso en Côte d’Ivoire ECONOMIE
264 24/06/2015 Décret portant ratification del’Accord de prêt additionnel n° 5608-CI d’un montant total de trente-cinq millions cinq cent mille (35 500 00035 500 000) Droits de Tirages Spéciaux (DTS), soit environ vingt-neuf milliards trois cent soixante et onze millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille (29 371 499 000) francs CFA, conclu le 06 mai 2015, entrel’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’urgence de création d’emplois jeunes et de développement des compétences. ECONOMIE
265 20/05/2015 Décret autorisant la cession au groupe Hachette Livre, de la participation de 12,4 % du capital de la Société Nouvelles Editions Ivoiriennes ?Centre d’Edition et de Diffusion Africaine, en abrégé NEI-CEDA, détenue parl’Etat de Côte d’Ivoire. ECONOMIE
266 28/05/2014 Décret portant ratification del’Accord de Prêt d’un montant total de six millions six cent quarante mille (6 640 000) Dollars US, soit environ trois milliards trois cent vingt millions (3 320 000 000) de francs CFA, conclu le 12 avril 2014 entre le Fonds del’OPEC pour le Développement International (OFID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du Projet de modernisation et d’extension de ECONOMIE
267 28/05/2014 Décret modifiant le décret n° 2009-259 du 06 août 2009 portant Code des Marchés Publics ECONOMIE
268 16/10/2014 Décret autorisant une prise de participation del’Etat au capital de Webb Fontaine Côte d’Ivoire. ECONOMIE
269 23/12/2014 Décret portant organisation du Ministère ECONOMIE
270 19/12/2013 Décret portant guide de procédure de contrôle après dédouanement ECONOMIE
271 21/05/2014 Décret portant décret portant dissolution del’Agence d’Etudes et de Promotion del’Emploi, dénommée AGEPE. EMPLOI
272 21/05/2014 Décret portant modalités d’application de la loi n°2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la Traite et des Pires Formes de Travail des Enfants EMPLOI
273 05/06/2014 Décret portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère del’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle EMPLOI
274 23/10/2014 Décret portant réduction du Fonds réduction du Fonds d'Etablissement de l'Institution de Prévoyance Sociale dénommée « Caisse Nationale d'Assurance Maladie », en abrégé IPS-CNAM. SANTE
275 08/05/2013 Décret modifiant le décret n°2005-308 du 29 septembre 2005 portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre Ivoirien pour le Développement de la Formation Professionnelle, en abrégé CIDFOR EMPLOI
276 08/05/2013 Décret modifiant le décret n°2005-309 du 29 septembre 2005 portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Centre de Promotion des Nouvelles Technologies del’Information et de la Communication-TIC, en abrégé CNPTIC  EMPLOI
277 08/05/2013 Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Etablissement Public à caractère Administratif, dénommé Ecole Ivoirienne de Bijouterie et des Métiers Annexes, en abrégé EIBMA EMPLOI
278 05/08/2013 Décret portant établissement de la liste des maladies professionnelles indemnisables EMPLOI
279 24/04/2013 Décret portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale JUSTICE
280 22/05/2013 Décret portant nomination des membres de la Commission Centrale de la Commission Nationale des Droits del’Homme de Côte d’Ivoire, en abrégé CNDHCI JUSTICE
281 19/12/2013 Décret portant modalités d’application de la loi n°2013-653 du 13 septembre 2013 portant disposition particulière en matière d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration JUSTICE
282 16/04/2013 Décret modifiant et complétant le décret n °69-189 du 14 mai 1969 portant réglementation des Etablissement Pénitentiaires et fixant les modalités d’exécution des peines privatives de liberté JUSTICE
283 14/05/2013 Décret portant création d’offices de notaires, de Commissaires-Priseurs et de charges d’Huissiers de justice JUSTICE
284 14/05/2013 Décret modifiantl’article 74 du décret n°2013-279 du 24 avril 2013 portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale JUSTICE
285 16/04/2013 Décret portant nomination du Secrétaire Général de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance JUSTICE
286 16/04/2013 Décret fixant le traitement, les indemnités et avantages du Secrétaire Général de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance JUSTICE
287 16/04/2013 Décret portant nomination des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autre que le Président JUSTICE
288 16/04/2013 Décret déterminant les indemnités et avantages des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance JUSTICE
289 16/04/2013 Décret déterminant les indemnités et avantages du personnel de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance JUSTICE
290 16/04/2013 Décret portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance JUSTICE
291 16/04/2013 Décret portant modalité de déclaration de patrimoine JUSTICE
292 16/04/2013 Décret portant attributions, organisation et fonctionnement del’organe chargé du recouvrement et de la gestion des avoirs illicites JUSTICE
293 04/02/2015 Décret accordant une grâce collective ; JUSTICE
294 04/02/2015 Décret accordant une réduction de peine. JUSTICE
295 24/04/2015 Décret modifiant les articles 3 et 5 du décret n° 2014-213 du 16 avril 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement des Organes de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance JUSTICE
296 29/04/2015 Décret fixant les modalités d’application del’ordonnance n° 2015-181 du 24 mars 2015 relative àl’utilisation de procédés électroniques pour la création d’entreprises en Côte d’Ivoire. JUSTICE
297 29/04/2015 Décret fixant les modalités d’application del’ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pourl’immatriculation des entreprises en Côte d’Ivoire. JUSTICE
298 20/05/2015 Décret portant organisation et fonctionnement de la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels JUSTICE
299 20/05/2015 Décret portant modalités d’application del’article 32-1 du Code de procédure civile, commerciale et administrative JUSTICE
300 22/04/2015 Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Programme National de Cohésion Sociale, en abrégé PNCS JUSTICE
301 16/11/2011 décret portant organisation du Ministère du Commerce COMMERCE