Ordonnances

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Ordonnances

Liste des Ordonnances

# Date Ordonnance Secteur
1 21/12/2011 ordonnance relative aux Organisations Interprofessionnelles Agricoles AGRICULTURE
2 21/12/2011 ordonnance portant régime juridique de la communication audiovisuelle COMMUNICATION
3 02/07/2013 ORDONNANCE : Règlementation d'acquisition de la propriété des terrains urbains. CONSTRUCTION
4 02/05/2013 ORDONNANCE : Barème des montants de la redevance d?occupation des terrains industriels, pour le faire correspondre à la réalité socioéconomique actuelle. INDUSTRIE ET MINE
5 18/09/2013 ORDONNANCE :Réglementation droits fixes relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce de diamant brut et fixant la taxe à l?exportation du diamant brut COMMERCE
6 26/03/2014 ORDONNANCE : Fixation des redevances par superficie et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le code minier INDUSTRIE ET MINE
7 12/03/2014 ORDONNANCE : extension du bénéfice du régime fiscal et douanier prévu par l'ordonnance n°2009-325 du 08 octobre 2009 à la SACPRM et à sous-traitants, pour la réalisation, pour la réalisation des travaux, opérations et activités de conception, de financement, d'exploitation, de construction et d'entretien du pont/passage supérieur sur la section courante du Boulevard de France INFRASTRUCTURE
8 24/04/2013 Ordonnance portant réduction du droit de mutation en matière immobilier ECONOMIE
9 24/04/2013 Ordonnance portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d?entreprises ECONOMIE
10 02/07/2013 Ordonnance modifiant l'article premier de l'annexe fiscale de la loi n°2004-271 du 15 avril2004 portant Budget de l'Etat pour la gestion 2004, tel que modifié par l'article 34 de la loi n°2012-1179 du 27 décembre 2012 portant Budget de l?Etat pour l'année 2013, relatif à l'aménagement des mesures en faveur de l?habitat ECONOMIE
11 24/03/2015 Ordonnance modifiant l'article 760 du Code Général des Impôts, tel que modifié par l'ordonnance n° 2014-163 du 02 avril 2014 portant réduction du droit de mutation en matière immobilière. ECONOMIE
12 24/03/2015 Ordonnance portant modification des articles 96 bis et 98 du Livre de Procédures fiscales. ECONOMIE
13 24/03/2015 Ordonnance porte création du Livre Foncier Electronique ECONOMIE
14 08/04/2015 Ordonnance portant création de l'Agence Nationale pour l'Insertion et l'Emploi des Jeunes, dénommée « AGENCE EMPLOI JEUNES ». EMPLOI
15 02/04/2014 Projet d'Ordonnance relatif aux annonces légales et judiciaires JUSTICE
16 02/04/2014 Projet d'Ordonnance relatif à la forme des statuts et au capital social de la Société à Responsabilité Limitée-SARL JUSTICE
17 24/03/2015 Ordonnance portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Réconciliation et l?Indemnisation des Victimes des Crises survenues en Côte d?Ivoire, dénommée CONARIV. JUSTICE
18 24/03/2015 Ordonnance portant modification de l?article 5 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. JUSTICE
19 24/03/2015 Ordonnance portant modification des articles 7, 8, 22, 25, 26 et 31 de l?ordonnance n° 2013-661du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition, l?organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance. JUSTICE
20 24/03/2015 Ordonnance porte modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative. JUSTICE
21 24/03/2015 Ordonnance autorise l'utilisation de procédés électroniques pour la création d'entreprises en Côte d'Ivoire. JUSTICE
22 24/03/2015 Ordonnance instituant un identifiant unique pour l?immatriculation des entreprises en Côte d?Ivoire. JUSTICE